le : 11 décembre 2012
De :  Collectif de Citoyens Nord-Ardèche 			A : M XX, Député.
en soutien à la ZAD 
de Notre-Dame-des-Landes

Objet :   Lettre du Collectif de Citoyens Nord-Ardèche en soutien à la ZAD de Notre-Dame-des-Landes à Monsieur le Député  XXXX. 

Monsieur le Député, vous avez choisi la chambre parlementaire pour nous représenter. 

C'est à ce titre, en tant que représentant de notre circonscription, et membre de la majorité gouvernementale, que nous demandons votre avis au sujet du projet d'aéroport du Grand Ouest, et des récents événements qui ont fait l'actualité ces derniers temps.

Nous nous permettons donc de vous soumettre une série de questions (style "gras") accompagnées d'arguments qui témoignent des inquiétudes que partagent nombre de citoyens, ici et partout en France. Et nous espérons que, dans un soucis de transparence républicaine, vous nous ferez part de votre point de vue.

・	I - De l'inutilité de ce nouvel aéroport : 

Ne  pensez-vous pas qu'un projet qui date des années 60 mériterait qu'aujourd'hui soit lancé un débat régional organisé par la CNDP ? (Commission Nationale Débat Public)

Le  projet d'Aéroport du Grand Ouest, dit de Notre-Dame-des-Landes, a été concu en 1963 dans le double objectif d'accueillir le Concorde et de faire de Nantes un "Rotterdam du trafic aérien".

Il va sans dire que ces objectifs initiaux sont aujourd'hui largement caduques, ce qui n'a pas empêché ce projet d'être à nouveau mis en avant  par différents gouvernements et élus locaux durant les années 90 et 2000.

Ce projet pose effectivement de nombreuses interrogations inquiétantes rarement évoquées lors des déclarations politiques officielles et les médias.

Des interrogations basées sur des arguments objectifs que voici :

L'actuel aéroport Nantes-Atlantique serait peu sûr :

Or la Direction Générale de l'Aviation Civile qui classe les aéroports suivant les risques à prendre en compte lors de leur exploitation, classe l'aéroport Nantes-Atlantique en catégorie A . Par ailleurs les compagnies aériennes régionales ont remis le trophée ERA Award  2011-2012 du meilleur aéroport européen à l’équipement de Nantes-Atlantique. Le prix a été remis à Nicolas Notebaert, président de Vinci Airports et François Marie, directeur de  l’Aéroport Nantes-Atlantique.

L'actuel aéroport ne demande donc pas d'attention particulière, contrairement aux aéroports  de Calvi, de Nice, de Marseille, de Clermont-Ferrand... pour ne citer qu'eux.

Pour le collectif de pilote d'Air France qui s'oppose à ce projet, il faudrait un investissement de 10 millions d'euros pour y appliquer les toutes dernières normes internationales.

L'actuel aéroport Nantes-Atlantique serait bruyant :

Les prévisions du plan d'exposition au bruit, qui datent de 2003, sont toujours en vigueur. Ces prévisions tablaient sur le passage de 110 000 vols annuels. Or il n'y en a actuellement que 40 000 par an, car les avions sont mieux remplis aujourd'hui. 

De plus, le niveau sonore des moteurs d'avion a été réduit d'environ 50% en 10 ans.

Quand au problème du passage d'avions sur la ville de Nantes, il a été proposé une alternative consistant à remplacer la piste existante par une nouvelle piste perpendiculaire, projet bien moins onéreux et respectueux des PLU déjà existants.

Que  pensez-vous de l'attitude de personnages politiques qui s'obstinent à ne pas écouter et encore moins entendre la sagesse des propositions alternatives sérieuses ?

L'actuel aéroport Nantes-Atlantique serait saturé :

Le nombre annuel de passagers atteint effectivement les 3 millions, alors que l'aéroport est conçu pour en accueillir 3,5. Il convient  cependant de comparer sa piste unique et ses quelques 40 000 mouvements annuels à des aéroports équivalents, comme celui de Genève (170 000 mouvements pour 11 millions de passages) et Londres-Gatwick (280 000 pour 35 millions). 

Noter que nous sommes actuellement  76% en dessous des prévisions de mouvements annuels initialement prévus. 

Pour des tailles d'aéroport équivalentes, d'autres villes européennes démontrent que l'objectif de faire une plateforme européenne est atteignable sur l'actuelle zone aéroportuaire. Cela serait possible par la restructuration des espaces de stationnement des avions et des véhicules des passagers. 

Pourquoi ces comparaisons judicieuses ne font pas parties des arguments des personnages politiques qui soutiennent le projet d'un énième aéroport ?

Pourquoi un énième aéroport ? 

Alors que nous dénombrons 12 aéroports partagés entre la Bretagne et les Pays de Loire.
Alors que nous avons 156 zones aéroportuaires dont 107 aéroports et 46 aérodromes en France pour une cinquantaine en Allemagne (osons la comparaison puisqu'à présent les personnages politiques n'ont d'autres visions pour la France que le "modèle" allemand).

Pourquoi les services de l'Etat ont-ils manipulé les chiffres destinés à l'enquête publique, ce qui a faussé dès le départ le débat ? 

Un article d'Hervé Kempf paru dans Le Monde le 5 dec, précise que le  calcul de la valorisation en euros des gains de temps permis par le  nouvel aéroport ont été surgonflé d'un facteur 4, passant de près de 20€  à 98€/h.

Nous reprenons à notre compte les légitimes questions soulevées par Hervé Kempf :

- qui a opéré cette manipulation des chiffres ?
- a-t-elle été couverte par les autorités préfectorales de l’époque, dont le préfet Bernard Hagelsteen, qui travaille maintenant chez Vinci ?
- pourquoi le Conseil d’État n’a-t-il pas vu ce manquement évident à la méthode officielle d’expertise ?

・	II - De la vision politique d'adaptation aux crises actuelles, à la stratégie d'inclusion plutôt que le passage en force : 
Ne pensez-vous pas que la mission d'une personnalité politique est d'anticiper l'avenir afin d'assurer les besoins fondamentaux des habitants qu'ils représentent ?

La France n'est plus autonome au niveau de sa production alimentaire humaine et perdra son potentiel de l'être d'ici à 2050 si nous n'abordons pas un grand virage au plus tôt.

Pour nous, une élite politique doit s'assurer prioritairement que les besoins humains fondamentaux soient couverts pour tous.

Il est donc urgent de favoriser l'agriculture locale et les circuits courts et cela, partout sur notre territoire nationale. Pour réussir ce pari, il faudrait 3 millions de maraîchers sur 1 ha chacun.

Nous avons eu le plaisir de constater que vous partagez ces ambitions pour le pays de l'Ardèche Verte, dans le cadre de la foire Bio de Vernosc, et dans un article paru dans le Réveil du Vivarais le 6 décembre.

Cette solidarité que vous souhaitez de tout cœur à un niveau local doit naturellement être transposable à une démarche équivalente en pays nantais, n'est-ce pas ?

Alors que  l'accès au foncier agricole pose un réel problème aux nouveaux porteurs de projet (thème abordé lors d'une des mini-conférences de la foire Bio de Vernosc ce dimanche 9 décembre), comment devons-nous comprendre l'expropriation de nombreux agriculteurs aux portes mêmes de grandes villes telles que Nantes ou Lyon (projet OL Land à Décines) ?

Dans le cadre d'un réel changement en matière énergétique, environnemental et social, ne devrions-nous pas plutôt considérer positivement l'expérience portée depuis plusieurs années par les occupants de NDDL ?

En effet, cette expérience a permis aux habitants et occupants de la ZAD de NDDL de s'assurer leur propre autosuffisance alimentaire, notamment grâce à environ 1,5 ha de terres maraîchères (inutilisables aujourd'hui suite au passage des forces de police), un marché auto-géré et à prix libre au cœur de la zone, la présence d'une boulangerie...

Cette expérience a été, et est toujours, un laboratoire d'idées et une école pratique au sujet de l'autoconstruction, ici plus respectueuse de l'environnement que tout autre projet d'urbanisme, même estampillé de "Haute Qualité Environnementale".

Enfin, cette expérience est une expérience humaine et sociale, où les pratiques de l'auto-gestion conduisent tout autant à s'opposer aux logiques de recherche aveugle du profit et de suprématie de l'égo, qu'à promouvoir des valeurs de solidarité et de partage rappelant, à s'y méprendre, un socialisme porté par Jaurès et tant d'autres.

Là où M. Valls diagnostique un "kyste", nous y constatons quelque chose de tout autre : que le capitalisme n'est pas une fatalité, et qu'il existe de nombreuses alternatives. La ZAD en est une. De par le monde, il en existe d'autres, et ces alternatives, ces formes de vie sont sans aucun doute appelées à se multiplier (comme le prouvent une poignée d'opposants au complexe OL Land à Lyon/Décines, qui bâtissent et font vivre un camp auto-géré depuis avril dernier sur la Butte du Biézin). Pour ces nombreux occupants, ces "squatteurs", ces "hippies" et autres "punks à chèvres", il ne s'agit pas de s'opposer simplement à un aéroport. Il s'agit avant tout de démontrer, dans la pratique, qu'un autre monde est possible, Et qu'il n'y a rien d'utopique à revendiquer toit et nourriture pour toutes et tous, avec ou sans argent.

Aussi, et au-delà des questions de la légalité de telles pratiques, ne conviendrait-il pas plutôt de reconsidérer politiquement l'avantage sociologique de telles dynamiques, qui semblent à même d'offrir, de tout point de vue, des solutions viables et durables aux crises financières, économiques, alimentaires et humanitaires toujours plus fréquentes et nombreuses à l'échelle mondiale ?

Un gouvernement dit socialiste, plutôt que d'utiliser les forces de police à chaque opposition, ne gagnerait-il pas à tendre la main au réel dialogue ?

N'avons-nous pas à craindre un "passage en force" de la part de l'État, au risque pour celui-ci de se trouver condamné après le démarrage des travaux ?

Contrairement à la déclaration de M. Hollande du 16 novembre concernant le "certain nombre de procédures et de recours qui, pour l'essentiel, [auraient] été épuisés" pour le projet de NDDL, il nous apparait au contraire qu'il existe encore aujourd'hui certains recours capables d'arrêter le projet, comme celui devant le Conseil d’Etat contre le refus du Premier ministre d’abroger la déclaration d’utilité publique, la saisine de la Commission des pétitions du Parlement européen pour violation de plusieurs directives européennes, et enfin un prochain recours pour le respect de la loi sur l'eau.

En effet, les réserves à la conclusion favorable de la commission d'enquête d'octobre 2012 concernant l'appliquation de la loi sur l'eau suscitent de vives inquiétudes pour de nombreuses associations à caractère environnemental, d'une part au sujet des propositions proprement expérimentales de compensations par AGO/Vinci, demandant à être validées scientifiquement par un "collège d'experts indépendants", ce qui permet de douter de la crédibilité des-dites compensations. Et d'autre part au sujet de l'absence de convention entre les porteurs du projet et la profession agricole, qui impacte nécessairement la mise en place et la pérennité du projet : rien à ce jour ne prouve donc l'efficacité des compensations pour la durée totale de la concession, soit 55 ans. Tous ces détails ne portent-ils pas simplement atteinte à la crédibilité de la conclusion de la commission d'enquête ? En tout état de cause, ils semblent que des travaux sur le site de Notre-Dame-des-Landes soient impossibles tant que ces points ne sont pas réglés, à défaut d'une conclusion défavorable de la part de cette même commission.

・	III - De la situation des finances publiques :

Ce projet d'aéroport serait-il si bénéfique pour les collectivités locales ?

À la demande d'un collectif d'élus opposés au projet (le CéDpa), un cabinet d'étude indépendant (CE-Delft) a réalisé en 2011 une étude économique de l'analyse officielle faite en 2006, analyse prise en compte par l'enquête publique et la Déclaration d'Utilité Publique de 2008. Or cette étude indépendante, en plus de révéler de nombreuses irrégularités, omissions, erreurs de calculs... conclut non pas à un bénéfice global de 500 à 600 millions d'euros comme annoncé, mais à un déficit estimé entre 90 et 600 millions pour la collectivité.  

En outre, il s'avère aujourd'hui que le projet actuel de Vinci diffère sensiblement du projet présenté à l'enquête publique, d'autant plus que nombre d'effets de la crise de 2008 (comme la hausse durable du prix du pétrole par exemple) n'ont évidemment pas été pris en compte.

Il nous semble donc qu'il a été présenté un beau projet, acceptable par les habitants contribuables, qui se dégonfle au fil des années.

En période d'austérité budgétare, de tels déficits en perspectives sont-ils opportuns ?

A qui vont les bénéfices  d'un tel partenariat public/privé en période d'austérité ? 
Quand verrons-nous la fin de cette honteuse tendance politique, de droite comme de gauche, à compenser publiquement les pertes, tandis que les bénéfices sont réservées aux seules sphères privées, actionnaires principalement, qui investissent parallèlement dans la dette publique et qui gagnent sur tous les tableaux à nos dépends ?

Y a-t-il des raisons valables pour de telles dépenses de la part de l'État (dont le contrat de partenariat assure entre autres les bénéfices escomptés par Vinci pour une durée de 55 ans) alors que les gouvernements successifs de ces dernières années nous enjoignent à renoncer à certains pans entier du système éducatif, de  la santé, et des piliers du programme du CNR tels que les retraites, sous prétexte de résorber une dette dont nous savons très bien que nous ne verrons techniquement jamais la fin ?

Pourquoi persévérer dans de nombreux projets pharaoniques alors que nous sommes déjà suréquipés ?

Pourquoi de tels projets inutiles à l'heure où la population intègre de mieux en mieux que le concept de croissance infinie sur une planète aux ressources limitées n'est pas respectueux de l'Humain. 

Notre-Dame-des-Landes n'est que le sommet d'un Iceberg, car nous constatons avec stupeur la continuelle apparition de projets, si ce n'est souvent inutiles et destructeurs, du moins démesurés et coûteux à la fois pour la collectivité actuelle et pour les générations futures, tels que le complexe commercial OL Land à Lyon/Décines, la ligne de TGV Lyon-Turin, le réacteur EPR Flamanville-3 dont la facture est passé de 3 à plus de 8 Mrds d'€ ainsi que sa ligne THT, le réacteur ITER scientifiquement contreversé, le projet de Center Parc à Roybon dans les Chambaran mettant à mal des bassins hydrographiques qui mériteraient au contraire une attention écologique particulière et urgente, le projet de Décathlon à Valence, etc.

・	IV - D'une forte mobilisation citoyenne pacifique à la violence de l'État

Comment de tels projets peuvent-ils objectivement se justifier ?
Alors que le Grenelle Environnement a démontré qu'il y a plus d'emplois à créer dans une politique de transition écologique que dans une politique climaticide. 

Exemple : avec 3 Mrds d'€ prévu pour l'EPR, 15 fois plus d'emplois pérennes non délocalisables auraient pu être créés pour atteindre les mêmes objectifs de conforts pour les habitants de la région Nord-Ouest (voir plus, du fait des emplois pérennes).

Ne  considérez-vous pas que la mobilisation citoyenne nationale d'opposition à ce projet climaticide s'appuie sur des arguments objectifs ? 

Des opposants qui ne sont pas des anarcho-autonomes (Cf M.Valls).

Mais une opposition citoyenne, argumentée, objective, en constante augmentation :
- parmi les habitants concernés par les expropriations (depuis au moins 1972)
- parmi les habitants et les élus de la région
- et aujourd'hui parmi l'ensemble de la population française, comme en témoignent le nombre d'occupants de la Zone d'Aménagement Différé, renommée en Zone À Défendre, le nombre de participants à la manifestation de réoccupation du 17 novembre dernier (entre 30000 et 40000 personnes pacifiques et environ 400 tracteurs d'agriculteurs sympathisants), et la création de 120 comités de soutien apparus dans toutes les villes de France suite aux expulsions violentes et autres exactions policières des 23 et 24 novembre dernier. 

Du recours disproportionné à la violence des représentants de l'ordre public. 

La loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité  précise que « la police nationale et la gendarmerie nationale sont investies (...) des trois missions suivantes : la mission de sécurité et de paix publiques, la mission de police judiciaire et la mission de renseignement et d'information  ». Leur mission principale est la protection des personnes et des biens.

Face à une telle définition inscrite dans la loi :

Que pensez-vous des violences policières à l'égard des occupants dans la gestion de ce dossier ?  Violences qui tendent à s'opposer à la mission première des forces de l'ordre : la protection des personnes.

Des affrontements très violents ont éclaté suite au déploiement d'environ 500 policiers les 23 et 24 novembre. 

Monsieur Hollande souhaitait faire appliquer la "force du droit" ? 

Cependant, ce qu'oublient de préciser les élites politiques nationales, c'est que les forces de police ont pénétré dans une propriété privée, le vendredi 23/11 au matin, pour déloger et détruire non pas des cabanes, mais trois structures de 80m2, construites lors de la manifestation du 17/11.
Au-delà du caractère illégale de ces structures, et de la procédure d'expulsion qui visait le propriétaire, celui-ci était tout de même dans son droit sur son terrain, n'ayant pas encore perçu d'indemnité. 
En effet, celle-ci lui aura été remise par voie postale seulement plus tard dans la journée, signe tout à la fois d'une bourde administrative et d'une forte collusion possible entre Vinci et l'État concernant les opérations de police réalisées dans la hâte. Un recours a donc été déposé au tribunal administratif de St Nazaire.

La  "force du droit" ?

Il est difficile de savoir de façon précise le nombre exact de blessés parmi les opposants lors des opérations des 23 et 24/11, qui semblent au demeurant se compter par plusieurs dizaines, voire même une centaine. 

Que pensez-vous de l'attitude policière contraire aux droits de l'homme ?

En effet, que faut-il penser des nombreux témoignages rapportant l'impossibilité des ambulances de pénétrer dans la zone, bloquées par les forces de police ?

La  "force du droit" ? 

Pensez-vous justifié le recours à la violence face à des enfants ?

De nombreux autres témoignages, concernant la manifestation spontanée du 24/11 à Nantes, décrivent des familles et surtout des enfants se faire gazer par des lacrymogènes et aspergés en plein froid glacial par un canon à eau.

La  "force du droit" ? 

Que pensez-vous de l'attitude provocatrice de gendarmes infiltrés au sein des opposants ?

Est-ce là respecter le cadre des missions définies par la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 ? Ce non respect du cadre des missions des forces de l'ordre par l'État, est-ce le signe d'une démocratie vivante ou d'une dictature naissante ? 

Que faisait ces gendarmes habillés en civil infiltrés parmi les opposants le 26/11, derrière une barricade, incitant les autres membres du groupe à jeter des pierres sur les lignes policières, pour ensuite procéder à des arrestations dans une procédure plutôt douteuse (selon certaines sources, ils n'auraient même pas pris le temps d'enfiler leur brassard  "gendarmerie" contrairement à la version officielle) ?

Dans une saine démocratie, doit-on accepter la manipulation par les forces de l'ordre ? 

Nous sommes en droit de nous interroger : mais qui sont les voyous au final ?

Doit-on penser qu'il s'agit là d'une pratique courante  parmi les "forces de l'ordre" que de provoquer des manifestants inscrits dans une démarche non violente, que de les manipuler et les pousser à recourir à la violence pour justifier la violence policière ? 
Est-ce ainsi qu'ont été déclenchées, par exemple, les émeutes lyonnaises en octobre 2010, qui auraient justifiée la forte répression policière du 21 octobre sur la place Bellecour ? À lire de nombreux témoignages sur internet, il semblerait que ce fut le cas. 

La  "force du droit" ? 

Avançons-nous, avec le gouvernement actuel, vers une amplification de la violence policière ? 

Alors que nous avons au pouvoir un parti socialiste dont les valeurs sont censées être humanistes ? 

Qu'en est-il par exemple de l'attitude policière à Lyon, le 3/12, qui a empêché toute  possibilité de manifester au millier d'opposants à la LGV Lyon-Turin,  parqués pendant des heures entre CRS et grilles anti-émeutes devant la gare des Brotteaux, alors même que la manifestation, à visée pacifique, était déclarée et autorisée en préfecture ?

Monsieur le député, nous sommes en droit d'être inquiets quand on constate que cette "force du droit" semble trancher entre certains droits qu'elle juge fondamentaux (comme le droit d'une entreprise privée à accumuler les profits) et d'autres qu'elle juge plus contingents (comme le droit de manifester, de s'opposer pacifiquement et de manière rationnelle à certains projets, le droit de circuler, le droit d'être soigné, le droit d'exiger de la part de nos institutions le respect des lois).

Devons-nous être inquiets de voir se pratiquer aujourd'hui des pratiques dignes de certaines périodes sombres de l'histoire, et dignes de régimes loin d'être hérauts de la liberté et de la démocratie ?

Monsieur le Député, nous avons sollicité un rendez-vous afin que vous puissiez nous donner réponses aux questions que nous avons mis en gras dans cette lettre. 
Nous espérons que vous les considérerez comme légitimes, au regard des inquiétudes que partagent nombre de nos concitoyens.

V - Conclusion

Nous reprendrons simplement un des arguments de Ronan Dantec, Sénateur de la Loire-Atlantique et vice-président de la  commission du développement durable, des infrastructures, de  l'équipement et de l'aménagement du territoire.

"L'argument sur le bruit est à prendre en compte, même si le rapport  concluant le débat public de 2003 soulignait que les Nantais ne s'en  plaignaient pas ! Mais effectivement, du fait des contraintes  d'urbanisme liées au plan d'exposition au bruit (PEB), l'impact était  immédiat sur l'île de Nantes.
S'il y a une raison objective au soutien de Jean-Marc Ayrault, alors  maire de Nantes, à ce projet porté initialement par le conseil général,  alors à droite, c'est bien ce frein potentiel à l'urbanisation. Mais  aujourd'hui, avec seulement 45 000 mouvements d'avions de moins en moins  bruyants et la réduction des vols de nuit, ce PEB apparaît  disproportionné, et un PEB révisé ne concernerait plus l'île de Nantes,  ni même le nord de Re
zé. L'agglomération dispose donc de nombreux territoires pour de nouveaux Nantais."
"Le travail de cette "commission du dialogue" [annoncée par M. Ayrault le 24 novembre] s'annonce donc très important et quelques semaines n'y suffiront pas. Vu les conditions  de sa création, elle ne peut en tout cas pas décevoir, sauf à alimenter demain encore plus la mobilisation des opposants au projet."

Le Collectif de Citoyens Nord-Ardèche en soutien à la ZAD de Notre-Dame-des-Landes