Chapitre 1 : Description générale

1. Nom

Les personnes, regroupées au campement situées sur le terrein de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) pour arriver aux objectifs des présents Statuts et règlements, constituent l’Université populaire Al-Aqsa de l’UQAM (UPA-UQAM).

2. Nature

L’UPA-UQAM est une organisation populaire combative qui fonctionne sous le contrôle démocratique de ses membres.

3. Objet

L’UPA-UQAM vise à obtenir le retrait de l’injonction contre le campement de McGill, l’atteinte des revendications du campement de McGill, un boycott académique à l’UQAM et au sein du réseau universitaire québécois contre l’État génocidaire israélien, la divulgation publique de toutes les collaborations et de tous les liens avec Israël, la fermeture du bureau Québec-Israël ainsi que l’abrogation de toutes ententes interétatiques ou inter-institutionnelles avec Israël.

L’UPA-UQAM poursuit ses objectifs :

4. Principes

Le UPA-UQAM se positionne :

  1. pour le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination ;
  2. pour la fin de l’apartheid, du génocide et de la violence coloniale de l’État d’Israël contre le peuple palestinien ;
  3. pour la fin de l’occupation des terres palestiniennes et pour le respect des droits des réfugié-e-s palestinien-ne-s à recouvrer leurs maisons et leurs biens comme le stipule la résolution 194 de l’ONU ;
  4. pour l’abolition de toutes pratiques impliquées directement ou indirectement dans le développement de systèmes d’armes et de doctrines militaires, dans la justification de la colonisation en Palestine et ailleurs et dans la rationalisation des crimes contre l’humanité ;
  5. pour l’internationalisme et la solidarité de la classe ouvrière et des populations autochtones de tous les pays contre la domination impérialiste, capitaliste et raciste ;
  6. pour un féminisme combatif visant l’abolition du cishétéropatriarcat, contre toutes formes de discrimination fondée sur l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, la diversité sexuelle ou la diversité corporelle ;
  7. pour la gestion commune et démocratique de l’économie en vue de la satisfaction des besoins de toutes et tous dans le respect des limites écologiques, contre l’exploitation capitaliste ainsi que les inégalités et les oppressions liées à ce système.

5. Membres

Est membres de l’UPA-UQAM toutes personnes présentes sur le campement respectant les principes de l’UPA-UQAM et ayant eu l’appui à cet effet de deux membres de l’UPA-UQAM.

Toutes les personnes membres ont le droit de parole, le droit de proposition et le droit de vote en Assemblée générale. Toutes les personnes membres ont également le droit de poser leur candidature pour leurs élections sur les instances de l’UPA-UQAM.

6. Suspension et expulsion

L’Assemblée générale de l’UPA-UQAM peut, par vote à la majorité, suspendre ou expulser une personne membre pour défaut de se conformer aux Statuts et règlements de l’UPA-UQAM.

Une personne suspendue perd tous les droits des membres de l’UPA-UQAM. Une personne expulsée cesse d’être membre de l’UPA-UQAM.

La suspension et l’expulsion telles que prévues par le présent article diffèrent de l’exclusion d’une personne telle que prévue par l’article 35 du Code procédure en ce sens que l’exclusion prend automatiquement fin à l’ajournement ou à la levée de l’assemblée ayant pris cette décision alors la suspension et l’expulsion sont maintenues sauf décision contraire par l’assemblée générale.

Chapitre 2 : Assemblée générale

7. Fonction

L’Assemblée générale de l’UPA-UQAM est l’instance suprême de l’organisation. Elle a le dernier mot sur toutes les décisions qui la concernent.

8. Pouvoirs

L’Assemblée générale a les pouvoirs suivant :

  1. élire et destituer les personnes membres sur les instances de l’UPA-UQAM ;
  2. créer tout comité jugé nécessaire ;
  3. dissoudre tout comité créé par elle ou par d’autres instances de l’UPA-UQAM ;
  4. mandater une personne membre ou une instance pour des tâches ;
  5. annuler toutes décisions de toutes instances de l’UPA-UQAM ;
  6. interpréter les présents règlements ;
  7. modifier les présents règlements ;
  8. convoquer une autre Assemblée générale ;
  9. dissoudre l’UPA-UQAM ;
  10. suspendre ou expulser des membres ;
  11. décider de l’affiliation à une coalition ou organisation, à l’exception d’un parti politique, ayant des buts et des visées similaires à l’UPA-UQAM.

9. Composition

Toutes personnes membres présentes constituent les membres votant des assemblées générales de l’UPA-UQAM.

10. Convocation

L’Assemblée générale peut être convoquée par :

11. Avis de convocation

L’avis de convocation doit comprendre le lieu, la date et l’heure.

L’avis de convocation des Assemblées générales ordinaires doit être communiqué par la conversation officielle des membres Signal au moins 8 h avant la tenue de ladite Assemblée.

L’avis de convocation des Assemblées générales extraordinaires doit être communiqué par la conversation officielle des membres Signal au moins 1 h avant la tenue de ladite Assemblée. L’avis de convocation doit inclure un ordre du jour ou la raison de sa convocation.

L’avis de convocation des Assemblées générales d’urgence doit être communiqué par la conversation officielle des membres Signal au moins 10 minutes avant la tenue de ladite Assemblée.

12. Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire vise à répondre à une ou des questions spécifiques ou jugées urgentes.

Une Assemblée générale extraordinaire n’est décisionnelle que sur l’objet de sa convocation. L’ordre du jour ne peut donc pas être modifié séance tenante. Une Assemblée générale extraordinaire ne peut voter la dissolution de l’UPA-UQAM.

13. Assemble générale d’urgence

L’Assemblée générale d’urgence vise à répondre à une menace imminente d’expulsion de l’UPA-UQAM ou une menace à l’intégrité physique des membres. Une Assemblée générale d’urgence ne peut voter la dissolution de l’UPA-UQAM.

14. Quorum

Le quorum de l’Assemblée générale est moral.

15. Suspensions des Statuts et règlements

L’Assemblée générale peut, de manière exceptionnelle, suspendre l’application d’articles des présents Statuts et règlements. Ce vote requiert l’appui des trois quarts (¾) des personnes membres présentes.

Chapitre 3 : Secrétariat général

16. Fonction

Le Secrétariat général est un comité chargé d’exécuter les mandats qui lui sont confiés par l’Assemblée générale. Il peut être saisi de toute affaire relative à la gestion courante, administrative et communicationnelle dans le respect des mandats et des Statuts et règlements.

17. Pouvoirs et responsabilités

Le Secrétariat général a les pouvoirs et responsabilités suivants :

  1. autoriser les dépenses ;
  2. mettre à jour les Statuts et règlements ;
  3. produire ou approuver toutes déclarations ou communiqués de presse, conformément aux directives du Comité de coordination, ainsi qu’aux orientations, priorités et plans d’action établis par l’Assemblée générale ;
  4. faire rapport de ses agissements à l’Assemblée générale et au Conseil de coordination ;
  5. transmettre les informations pertinentes aux membres ;
  6. créer tout comité pour l’aider dans ses attributions ;
  7. Siéger sur le Comité de coordination.

18. Composition

Le Secrétariat général est composé de six personnes.

19. Durée des mandats

La durée des mandats des membres du Secrétariat général est d’un mois.

20. Convocation

Le Secrétariat général peut être convoqué par toute personne membre du Secrétariat général. L’avis de convocation doit être transmis à l’ensemble des membres du Secrétariat général dans un délai de 2 h.

21. Quorum

Le quorum du Secrétariat général est de 50 % +1.

Chapitre 4 : Comité de coordination

22. Fonction

Le Comité de coordination regroupe les tous les comités créés par l’Assemblée générale. Il vise à harmoniser le travail des différents comités.

23. Pouvoirs et responsabilités

Le Comité de coordination a les pouvoirs et responsabilités suivants :

  1. autoriser les dépenses
  2. donner des directives au Secrétariat général et aux comités de l’UPA-UQAM ;
  3. faire rapport de ses agissements à l’Assemblée générale ;
  4. transmettre les informations pertinentes aux membres ;
  5. créer tout comité pour l’aider dans ses attributions.

24. Composition et vote

En plus du Secrétariat général et des comités prévus par les Statuts et règlements, seuls les comités créés par l’Assemblée générale composent le Comité de coordination. Chaque comité représente un vote.

25. Convocation

Le Comité de coordination peut être convoqué par tous comités siégeant sur le Comité de coordination. L’avis de convocation doit être transmis à l’ensemble des membres Comité de coordination dans un délai de 4 h.

26. Quorum

Le quorum est moral.

Chapitre 5 : Règlements

27. Procédures

Les instances de l’UPA-UQAM sont régies par le Code de procédure des assemblée délibérantes de l’Université populaire Al-Aqsa de l’UQAM.