Compte rendu Gouvernance 19/01/2016

19/01/16 9h30 – 11H30
Participant-e-s :
Geneviève, Laurent, Cécile, Gwenaël, Juliette, Arabella, Caroline, Clothilde, Antonin

Ordre du jour et relevé de décisions

Lois ESS, ce que ça change

Décision : On acte notre présence politique à “Bigre !”, on se conforme à la législation CAE tranquilement pour 2016.

Equipe d’appuis & mandats politique

*Hypothèse retenue LT-G1 + A (emplois aidé CUI/CAE ou heures mutualisées) +ES-G2 *

Laurent Thuvignon : Mission d’accompagnement + co-gérant (représentation, facilitation…)
Personnel administratif en emplois aidé ou mutualisé (Pas ES ni associé)
+ un co-gérant ES

Liste de tâches

Laurent cherche un emplois mutualisé ou cui cae Laurent convoque l’AG en mai

Calendrier (les dates de RDV qui ont été décidé)

réunion gouvernance 1er mars 2016 14H00

Compte rendu détaillé

Le décret de décembre change les conditions administratives

→ CPE a travaillé avec le ministère

1er janvier:

Modification des statuts (plus adéquation avec la lois ?) (On doit mettre obligation de signer un CESA → Contrat d’entrepreneur Salarié associé CPE doit envoyer des ct type et des statuts types ? Modification du contrat de travail ? Fameux lien de subordination ? (plus tranqu_ile face au prudhomme) CESA

Attendre que le réseau fournisse les ressources et on convoque une AG pour entériner

Ya-t-il encore un intérêt à être une CAE ?

On sort des logiques actuelles…

On évite des contraintes administratives On gagne du temps pour l’accompagnement

Anticiper ?

Faire redescendre les discussions bigre dans le groupe gouvernance.

Nos enjeux à nous ?

Prochaine AG ?
1/ Des rentrées de sociétaire.
2/ Co-gérance

Responsabilité lourde pour une suel personne Complémentaire en terme de compétence

Décortiquer la charge de travail
Faire la compta et faire valider (faire participer les ES )

1
LT G1 + A G2

2
G1 (ES) + G2 (ES)
LT + A

3
LT-ES1 + A ES2
+
G1 ES3 + G2 ES4

Hypothèse retenue
LT-G1 + A (emplois aidé CUI/CAE ou heures mutualisées)
ES-G2