Prochain conseil communautaire XV’D¶
mercredi 11 mars 2020 à Argentat
Demandez la date, l’heure, le lieu et surtout l’ordre du jour au président de XV’D (Hubert ARRESTIER, maire de Monceaux-sur-Dordogne) et au maire de votre commune. La loi les oblige à publier ces informations trois jours francs avant la réunion (Voir Fonctionnement du conseil municipal puisque les intercommunalités fonctionnent normalement comme les communes selon l’article L5211-1)
Exemple de lettre :
Destinataire : Monsieur le président de la communauté de communes Xaintrie Val’ Dordogne, Hubert ARRESTIER (accueil@xaintrie-val-dordogne.fr)OBJET : publication du prochain conseil communautaire et autres informations sur le SCOT, PLUIH
Monsieur le président,Le prochain conseil communautaire aura lieu avant les élections.
Vous allez expédier une convocation à ses membres élus pour la dernière fois de votre mandat. Je tiens à vous remercier de votre implication durant toutes ces années, même si je ne suis pas d’accord avec tout ce qui a été voté.En application de la loi sur l’obligation d’affichage ou de publication de cette convocation au conseil communautaire, je vous prie de bien vouloir me préciser au plus tôt la manière dont seront publiés la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de cette réunion : affichage au siège de XV’D ou bien publication sur le site internet ?
Par ailleurs, dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H et du SCoT à l’échelle de la communauté de communes, la population a été invitée à une réunion de restitution du diagnostic il y a maintenant presque un an. Au cours de cette réunion, comme dans les documents transmis à la population et le cahier des charges de l’appel d’offre pour le marché public, il est indiqué que la collectivité s’engage dans une démarche participative poussée allant jusqu’à la co-construction du projet.
Aussi, je vous demande de bien vouloir me transmettre (ou m’indiquer un lien si les documents sont en ligne sur Internet) les documents de travail que sont le diagnostic et le PADD afin d’apporter ma modeste contribution en tant qu’habitant. Plusieurs autres personnes sur différentes communes du territoire sont aussi dans une volonté de contribuer au projet pour s’attacher à une véritable co-construction. Nous sommes bien conscients des rôles de chacun : les techniciens conseillent, expliquent et accompagnent les élus qui décident dans le respect de la loi dont l’Etat rappelle les principes, et nous, habitants, sommes force de propositions.
Vous avez sur le territoire des femmes et des hommes de la société civile prêts à participer, profitez de cette chance pour mettre en pratique la co-construction que vous prônez : organisez des réunions de travail ouvertes à la population, transmettez les documents de travail afin qu’ils puissent éventuellement être enrichi par notre connaissance et nos points de vue.
Enfin, je souhaiterais connaître la liste des élus et des éventuelles personnes de la société civile qui constituent le comité de pilotage du PLUi-H/SCoT.
Je vous prie d’agréer Monsieur le président mes salutations distinguées
Débat du 17 février 2020¶
Titre : Que voulons-nous pour notre territoire ?
Date : lundi 17 février 20h
Lieu : Salle Saintangel Jardin public 19400 Argentat-sur-Dordogne
Pour une fois, venez débattre en public de ce qu’on appelle l’aménagement du territoire !
Il se trouve que la Communauté de Communes Xaintrie Val’ Dordogne a programmé la fabrication de deux documents décidant de ce qu’allait devenir notre territoire à l’horizon 2040 : le Schema de Cohérence Territorial (SCoT) et le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUiH).
…
Pièces administratives XV’D¶
| Titre et lien local | Date | Lien de téléchargement |
| Délibération 2017-095 : prescription du SCoT | 15 novembre 2017 | www.xaintrie-val-dordogne.fr/sites/xain... |
| Délibération 2017-062 : prescription du PLUiH | 12 avril 2017 | www.xaintrie-val-dordogne.fr/sites/xain... |
Copies du site web XV’D¶
| Titre et lien local | Date | Lien de téléchargement |
| Article "SCoT / PLUi-H = Un projet de territoire pour XV’D 2040" | sandra.pair – 20/01/2020 – 10:26 | www.xaintrie-val-dordogne.fr/scot-plui-... |
| article "SCoT PLUiH" | sandra.pair – 21/05/2019 – 15:56 | www.xaintrie-val-dordogne.fr/actualites... |
Copies du site de la Préfecture¶
Note d’enjeux de l ’Etat sur le SCot de Xaintrie Val’Dordogne :
- Note d’enjeux de l’Etat SCOT / PLUIH Xaintrie Val’Dordogne – format : PDF – 6,32 Mb (téléchargé le 29 février 2020)
- Note d’enjeux habitat – format : PDF – 0,31 Mb (téléchargé le 29 février 2020)
- Note paysagère d’Iris Sautel – format : PDF – 14,14 Mb (téléchargé le 29 février 2020)
- Rapport de stage du stagiaire polytechnique de la CC Xaintrie Val’Dordogne – format : PDF – 7,48 Mb (téléchargé le 29 février 2020)
- Données territoriales agricoles du SCoT XVD – Agreste Nouvelle-Aquitaine – format : PDF – 1,89 Mb (téléchargé le 29 février 2020)
- Validation du préfet du 23 mars 2019 format : PDF – 0,12 Mb (téléchargé le 29 février 2020)
Documents d’habitants¶
| Titre | Date |
| Lettre de F. Boutet aux élus de la COMCOM | 30 décembre 2019 |
Sachez les reconnaître¶
Ces bureaux d’études qui collaborent :
