RESSOURCES SUR L’ADN¶

Pad de la journée antirep du 25/05/13 au Festival des Résistances et Alternatives à Paris:
lite.framapad.org/p/UK5UzPCc2H

Les avocats de l’ADN¶

Me William BOURDON – forgeron de Tarnac
Me Marie DOSÉ – forgeron de Tarnac
Me Benoist BUSSON – Xavier Renou
Me Étienne AMBROSELLI – Xavier Renou
Me François ROUX – François Vaillant,
Me Nicolas GALLON – François Vaillant,
Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS (spécialité droit du travail, syndiclaisme) – Xavier Mathieu
Me Jean-Jacques GANDINI – Benjamin Deceuninck et Gorgios K. (relaxe en appel, audience du 21 janvier 2013, Arrêt du 18 février 2013)
Me Jérôme Bouquet Elkaïm (spécialiste du droit environnemental) – militants antiTHT et antinuke dans l’ouest (Gilles W, Catherine Q, Sylvestre C., Annick, Simon D. Jérôme L. Ronan É, Charlotte L., Sylvain G., Jean Charles D.)
Me Michel Jugnet – Relaxe d’Albertville du 4 novembre 2013

Sources d’infos :¶

Brochures¶

ADN : AU-DELÀ DU “NON”
Un petit texte sur l’état de la lutte contre le fichage ADN, à partir d’un cas pratique

“OUVREZ LA BOUCHE”, DIT LE POLICIER
Deux textes sur l’usage de l’ADN dans la machine judiciaire
!/assets/138975/adn-brochure_small.jpg!

REFUSER LE FICHAGE ADN
Pourquoi ? Comment ?
!/assets/138980/Brochure%20ADN%20v3_small.jpg!

CONTRE LE FICHAGE ADN
Brochure d’information et de soutien
!/assets/138981/contre%20le%20fichage%20adn-28pA5-brochure_small.jpg!

L’APPARENCE DE LA CERTITUDE
L’ADN COMME « PREUVE » SCIENTIFIQUE ET JUDICIAIRE
!/assets/138978/apparence%20de%20la%20certitude-imposee_small.jpg!

DU SANG, DE LA CHIQUE ET DU MOLLARD !
SUR L’ADN
!/assets/138982/dusang-imposee_small.jpg!

GENETIQUE DE L’AGRESSIVITE OU AGRESSIVITE DE LA GENETIQUE ?
garas.over-blog.org/article-16742136.html
extrait de la revue Lettre de Liaison
!/assets/139573/LDL%20Garas%20A3%20n21_small.jpg!

Revue de presse :¶

27/03/13 : (Mediapart) – Fichier ADN : «Celui qui refuse le prélèvement est suspect»
we.riseup.net/assets/138971/270313%20fi...

12/03/13 : (Mediapart) – Un manifestant qui avait refusé un prélèvement ADN relaxé
we.riseup.net/assets/138965/120313%20ma...

25/02/13 : (Blog Bug Brother) – Fichier ADN : 80% des 2,2M de gens fichés sont « innocents »
bugbrother.blog.lemonde.fr/2013/02/25/f.../
Fin 2012 : 2,2 millions de personnes fichées / 398698 condamnés – 1 641176 mis en cause -149 097 inconnus
(on voit ici que 80% des gens fichés sont des mis en causes et non des condamnés)

20/02/13 : (Slate) – l’ADN d’un français sur six est fiché
www.slate.fr/story/68303/adn-francais-f...

07/02/13 : (Mediapart) – Tarnac: le «tout est permis» des policiers antiterroristes
we.riseup.net/assets/138964/070213%20ta...

05/02/13 : (Mediapart) – Pourquoi j’ai refusé de livrer mon ADN
(procès Tarnac, le forgeron)
blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-...

03/02/12 : (Mediapart) – Refus de prélèvement d’ADN : Xavier Mathieu condamné en appel
we.riseup.net/assets/138961/030212%20re...

20/01/13 : (Ldh Toulon) – Catherine Bourgain : “on peut faire dire aux données ADN autre chose que ce pour quoi elles étaient prévues”
(Catherine Bourgain, généticienne, a écrit un livre sur les dérives du fichage ADN)
www.ldh-toulon.net/spip.php?article5037

17/01/13 : (Indy Grenoble) – mobilisation contre le fichage ADN par le Collectif de refus du fichage Drôme
grenoble.indymedia.org/2013-01-05-Refus...

12/09/12 : (Blogs Médiapart / Dijonscope) – Fichage ADN : un outil de dissuasion … mais demain ?
blogs.mediapart.fr/edition/dijon-bourgo...

28/03/12 : (Bastamag) – Vers la fin du fichage ADN ?
(Quatre questions de constitutionnalité déposées par les Désobéissants à l’occasion du procès de Xavier Renou)
www.bastamag.net/article2240.html

05/01/12 : (Mediapart) – Fichage ADN: le leader des Conti contre un «acharnement judiciaire»
we.riseup.net/assets/138963/050112%20fi...

15/11/11 : (Bastamag) – Fichage ADN : tout ce que la police peut savoir sur vous
(entretien avec Catherine Bourgain, généticienne à l’INSERM)
www.bastamag.net/article1896.html

12/09/11 : (Mediapart) – Empreintes génétiques: «Refuser le prélèvement, c’est aggraver son cas»
we.riseup.net/assets/138969/120911%20re...

19/01/11 : (Mediapart) – Ils ont refusé de donner leur ADN
we.riseup.net/assets/138969/120911%20re...

11/08/10 : (New Scientist) : Faillible DNA evidence can mean prison or freedom
www.newscientist.com/article/mg20727733...

13/11/09 : (OCL) – Un ADN peut en cacher un autre
oclibertaire.free.fr/spip.php?article651

13/07/07 : (Rebellyon) – Prélèvement des empreintes génétiques : on ne s’en fiche pas !
rebellyon.info/Prelevement-des-empreint...
(Mediapart) – Enquête sur la police scientifique : «C’est pas du tout comme dans “Les Experts”»
we.riseup.net/assets/138972/ENQUETE%20p...

Procès militants d’ADN :¶

(A noter que pour les affaires liées à la THT, le refus des empreintes et photos a aussi fait l’objet de poursuites… et de relaxes !)

2 septembre 2014 : Charlotte L., suite aux auditions du 25 septembre 2013 par la gendarmerie de Laval sur requête du proc de Laval en gendarmerie locale du 35. Relaxe devant le TGI de Rennes en l’absence d’indices graves et concordant (malgré l’envoi, cette fois, par le proc de Laval du dossier pour dégradations de pylône. À noter que les faits de dégradation n’ont pas, à ce jour, fait l’objet de poursuites. (même affaire que les relaxés du 24 janvier à Laval). Il s’agit du procès dit “du 29 avril” qui avait fait l’objet d’un report suite à une grève du personnel au tribunal

14 avril 2014 : Annick P., dans le cadre de l’audition au Mans, ayant mené au procès du 11 juillet et à la relaxe du 26 août 2013 pour dégradation de pylône THT, par le TGI de Laval. La relaxe du 26 août ayant démontré l’absence d’indices graves et concordant la demande de prélèvement biologique était illégale et la relaxe s’est imposée au point que le proc du Mans s’est demandé pourquoi il avait poursuivi (sic).
antitht.noblogs.org/1548

24 janvier 2014 : Ronan É., Simon D., Jérôme L.. suite à des convocations le 25 novembre 2013 pour des actes de dégradations de pylones THT. Relaxe prononcée le 20 février 2014 au motif qu’en l’absence de poursuites pour les actes de dégradation. À noter que la convocation d’une personne qui n’était pas présente sur les lieux où avaient été commis les faits de dégradation a aidé à décrédibiliser la possibilité d’indices graves et concordant.
antitht.noblogs.org/1424
antitht.noblogs.org/1462
antitht.noblogs.org/1515

25 novembre 2013 : Catherine Q. dans le cadre des actions aux alentours de Valognes le 23 novembre 2011. Appel après condamnation à un mois d’emprisonnement avec sursis pour le refus de prélèvement. Relaxe au motif que le prélèvement biologique lui a été réclamé sur l’argument d’indices concernant un incendie volontaire alors que le rapport de police indique clairement qu’à l’heure de la demande de prélèvement, elle ne faisait plus l’objet de soupçons à ce titre, mais de soupçons (avec reconnaissances des faits) pour vol. Or le prélèvement biologique ne lui a pas été demandé pour ce motif.

4 novembre 2013 : Zoé G & Mickaël B. Poursuivi.e.s à Albertville suite à un vol ayant fait l’objet d’un classement par rappel à la loi. Relaxe au motif que, au regard du choix du parquet (rappel à la loi), le prélèvement apparaît en l’espèce disproportionné par rapport à l’objectif du FNAEG.

25 juillet 2013 : S. C. poursuivi à Rennes pour un refus d’ADN lors d’une audition par les gendarmes de Laval (sur requête du proc de Laval). Relaxe faute de moyens pour le tribunal de pouvoir juger des indices graves et concordant à l’encontre du préveu dans le dossier à titre principal (non transmis par le parquet de Laval) = motif identique au forgeron de Tarnac. (procès à titre principal le 11 juillet 2013, relaxe prononcée le 26 août 2013)
antitht.noblogs.org/1219

5 juin 2013 : Relaxe en appel pour le refus de donner les empreintes digitales (pas de demande de prélèvement ADN de par la nature du délit).

31 mai 2013 (délibéré du 3 juillet 2013) : Gilles W. dans le cadre des actions aux alentours de Valognes le 23 novembre 2011. Relaxé pour les faits par le tribunal de Cherbourg le 31 janvier 2012, mais condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis pour le refus de prélèvement ADN. Relaxe en appel (fond et refus). Motif : Indice très faible (simple mention dans un rapport de police) concernant les actes permettant de requérir le prélèvement biologique => atteinte disproportionné à la vie privée (CEDH art 8).

6 février 2013 : le forgeron de Tarnac – relaxe par délibéré du 6 mars 2013
www.leblogduforgeron.blogspot.fr/
www.grand-rouen.com/proces-du-forgeron-...

23 avril 2012 : Jean-Charles SUTRA, élu – relaxe pour les violences policières, 1500 euros avec sursis pour l’ADN par délibéré du 21 juin 2012
blogs.mediapart.fr/blog/anne-nymette/18...
www.bbec.lautre.net/www/spip_truks-en-v...

15 mars 2012 : Michel D. pour violences (copwatching) à Marseille – relaxe pour les violences, 1000 euros avec sursis pour refus de fichage → confirmation de la peine en appel du 28 février 2013
archive.millebabords.org/spip.php?artic...
www.millebabords.org/spip.php?article22856
blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-...

7 novembre 2011 : Xavier Renou des Désobéissants à Senlis – report devant la Cour de Cassation puis Conseil Constitutionnel pour question pour constitutionnalité, la Cour de Cassation refuse le 19 juin 2012 de porter les qpc devant le Conseil Constitutionnel, ce qui donne lieu à une pétition
www.montpellier-journal.fr/2013/03/une-...
www.bastamag.net/article2240.html
www.legrandsoir.info/desobeissance-civi...

22 septembre 2011 : Giorgos, manifestant anar, pour renversement de poubelles à Montpellier – requis un mois avec sursis → relaxe en appel le 21 janvier 2013
fr.scribd.com/doc/85846594/Jugement-ref...
soutieninculpeesnddl.wordpress.com/2012.../
www.montpellier-journal.fr/2013/03/une-...
we.riseup.net/assets/138965/120313%20ma...

28 juin 2011 : Xavier Mathieu des Conti à Amiens – relaxe → appel du parquet le 3 février 2012 : 1200 euros d’amende
www.lemonde.fr/societe/article/2012/02/...
we.riseup.net/assets/138963/050112%20fi...
we.riseup.net/assets/138961/030212%20re...

3 janvier 2011 : Mickael à Rennes pour les manifs lycéennes – 30h de TIG/ 2 mois de sursis – procès en appel le 7 mai 2013
comitesoutienmikael.blogspot.fr/
www.rennes-info.org/Rennes-Proces-en-Ap...
www.codelib.info/2013/04/contre-le-fich...

21 octobre 2010 : Marc Bienne à Narbonne pour les Faucheurs Volontaires – procureur demande 800 euros + 1 mois de prison avec sursis → relaxe en délibéré de correctionnelle le 13 mai 2011
blogs.mediapart.fr/blog/bleuvoyage/0705...
blogs.mediapart.fr/blog/bleuvoyage/2110...
blogs.mediapart.fr/blog/bleuvoyage/2110...
www.ladepeche.fr/article/2011/05/14/108...

5 octobre 2010 : Félix DAGREGORIO et Alain MOSCONI, syndicalistes STC – 1 mois de prison ferme → 1000 euros chacun en appel le 13 avril 2011
paris.indymedia.org/spip.php?article3269
www.corsematin.com/article/derniere-min...

7 décembre 2009 : François VAILLANT à Rouen du Collectif des Déboulonneurs – 300 euros → appel de FV en janvier 2011 : 1 euro de condamnation
www.nonviolence.fr/spip.php?article477
refusadnrouen.over-blog.fr/
www.nonviolence.fr/spip.php?article384

6 juin 2007 : Alexandre Grué à Rouen pour collage d’affiches – relaxe en première instance → pourvoi en cassation du parquet qui requiert 1200 euros : relaxe confirmée en appel le 1er octobre 2008
rebellyon.info/Prelevement-des-empreint...
refusadnrouen.over-blog.fr/

5 juin 2007 : Laurent Belet à Tarbes pour vol de drapeau tricolore en soutien à Action Directe – relaxe pour le drapeau, 300 euros pour l’ADN lors du report du 2 octobre 2007
www.millebabords.org/spip.php/rg/rg/spi...
rebellyon.info/Prelevement-des-empreint...

29 septembre 2006 : Benjamin DECEUNINCK de la LDH pour fauchage d’OGM – 500 euros d’amende → relaxe en appel le 5 mars 2010
www.ldh-toulon.net/spip.php?article1567

Mars 2006 : 5 militants à Grenoble – 150 euros d’amende d’un sursis de 5 ans → relaxe en appel le 5 juin 2007, pourvoi en cassation du procureur rejeté
grenoble.indymedia.org/2007-05-10-Proce...
rebellyon.info/Prelevement-des-empreint...

Sites internet :¶

Campagne contre le fichage ADN – LDH Alep
www.ldh-france.org/IMG/pdf/Fichage_ADN_...

Collectif contre le fichage ADN
(articles, brochures, legislation, etc.)
refusadn.free.fr/

LDH – articles sur le fichage ADN
www.ldh-toulon.net/spip.php?rubrique154

ADN, contre le fichage ADN, pour contre le fichage ADN en justice
(articles, liens, brochures, etc.)
adn.internetdown.org/

Refus ADN Rouen
refusadnrouen.over-blog.fr/

Livres :¶

Ed. Le Seuil – Catherine BOURGAIN, Pierre DARLU – ADN, superstar ou superflic ?
www.seuil.com/livre-9782021093650.htm

Ed. Polytechniques et universitaires romandes – Raphaël Coquoz, Franco Taroni – La génétique au service de la justice
www.babelio.com/livres/Coquoz-Preuve-pa...

Ed. Belin – Alice Andréoli – L’histoire controversée du test ADN
www.babelio.com/livres/Andreoli-Lhistoi...

Ed. Que-sais-je ? – François-Bernard Huyghe – ADN et enquêtes criminelles
www.babelio.com/livres/Huyghe-ADN-et-en...

Le cadre juridique¶

Le FNAEG
Wikipédia
fr.wikipedia.org/wiki/Fichier_national_...
La CNIL
www.cnil.fr/documentation/fichiers-en-f.../

Articles de loi
refusadn.free.fr/spip.php?rubrique33

Prélèvements ADN : jusqu’où ?
www.avocat-perigueux-laboetie.fr/Prelev...

Le refus d’ADN en pratique
www.brassicanigra.org/blabla/numero-2/l...