La commission comprend :
1° Cinq membres de droit, représentants de l’Etat :
a) Le directeur général de l’énergie et du climat ;
b) Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature ;
c) Le directeur général de la prévention des risques ;
d) Le directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services ;
e) Le directeur général du Trésor ;
2° Un député et un sénateur ;
3° Trois représentants des collectivités territoriales :
a) Un représentant des communes ou groupements de communes désigné par l’Association des maires de France ;
b) Un représentant des conseils généraux désigné par l’Assemblée des présidents des conseils généraux de France ;
c) Un représentant des conseils régionaux désigné par l’Association des présidents de conseils régionaux ;
4° Douze membres nommés par arrêté des ministres chargés des mines, de l’industrie, de l’énergie, de l’écologie et du développement durable pour une durée de trois ans :
a) Trois représentants d’associations agréées pour la protection de l’environnement ;
b) Trois représentants des entreprises des secteurs gazier et pétrolier ;
c) Trois représentants du personnel des industries gazière et pétrolière, désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel ;
d) Trois personnalités désignées en raison de leurs compétences scientifiques dans les domaines concernés par le développement des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux.
