l'Arrêté du 17 juillet 2009

info transmise par Guillaume relatif aux mesures de prévention ou délimitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines : Le ministère de l'écologie vient de mettre en place une consultation par internet sur un projet de modification de l'Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou délimitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines afin de permettre l'injection de CO2 dans le sous-sol. Pour donner son point de vue sur cette question, cliquez ci-dessous : <http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-modification-de-l-arrete-du-17-juillet-2009-relatif-aux-mesures-de-prevention-ou-de-limitation-des-introductions-de-polluants-dans-les-eaux-souterraines>

Fabienne :

C’est une information importante pour la suite des évènements….La refonte du code minier ….Séisme…pollution de l’eau
rien que pour ce petit paragraphe oui le collectif doit s’y pencher.

“Rappel : début 2011, la compagnie pétrolière Vermilion nous a avoué avoir renvoyé toutes ses sauces de fracturation hydraulique contenant un cocktail de polluants dans la nappe d’eau du Dogger !”

Christine et philippe nous avez déjà passé un message (6 mai 2012) du NE77 sur les boues et les doggers
A propos de l’EAU, Marie-Paule Duflot (NE 77) a bien bossé !
Elle nous a révélé lors de la réunion à Voulx (77) la réponse à la fameuse question : “MAIS QUE FONT-ILS des EAUX et BOUES toxiques qu’ils remontent (en partie) à la surface ?”… Eh bien, ils la réinjectent dans le Dogger, en retraversant toutes les couches et les nappes phréatiques !!!

Or, le Code de l’environnement de l’environnement l’interdit (art. R212-9-1) “afin d’assurer la protection des eaux souterraines et la luette contre la pollution… dispositions qui interdisent l’introduction directe ou indirecte de substances dangereuses ou qui limitent l’introduction directe ou indirecte de polluants non dangereux dans ces eaux souterraines par suite de l’activité humaine”.
Mais l’arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines autorise dans son article 9 les pétroliers à réinjecter leurs sauces de fracturation ; qui s’exprime ainsi :
art.9 – alinéa 2 :
“Les dispositions prévues à l’article R.212-9-1 du code de l’environnement ne sont pas applicables aux rejets ponctuels directs suivants :…
“L’injection d’eau contenant des substances résultant d’opérations de prospection et d’extraction d’hydrocarbures.

Encore plus maintenant que Nicole BRIQUE N’est plus ministre de l’ECOLOGIE.