Intro

Si on considère qu’une organisation est un groupe en elle-même et contient des (sous-)groupes (thématiques, géographiques, …). Si chaque groupe a besoin de se doter d’un secrétariat, ça pourrait être bien que :

• le mode de désignation soit uniforme quel que soit le groupe ;
• le secrétariat soit paritaire H-F ;
• le secrétariat soit renouvelé par moitié pour préserver une certaine continuité ;
• le mode de désignation inclue du tirage au sort (avantages multiples notamment briser une tendance inéluctable à l’oligarchie).

Donc la question concrète est : comment on décrit des règles de désignation et de renouvellement par moitié qui respectent cette double parité : homme — femme + élection — tirage au sort.

Ça se complique évidemment en fonction du nombre de personnes à
renouveler…

Voilà l’ensemble des règles auxquelles j’arrive. J’ai essayé d’être le
plus clair possible… Mais vous verrez.

Voilà, toute suggestion est vraiment la bienvenue.

Secrétariat d’un groupe

(1) Tout groupe a un secrétariat (et un seul), chargé d’aider à son
fonctionnement.

(2) Le secrétariat d’un groupe est composé de membres du groupe (qu’on
appelle secrétaires) à parité homme-femme. Le nombre de paires est égal
à un plus le nombre de dizaines de membres et ne dépasse pas huit (pas
plus de seize secrétaires).

(3) Le secrétariat d’un groupe est renouvelé par moitié tous les ans.
Un-e secrétaire est donc désigné-e pour un mandat de deux ans.

(4) [inutile ici]

(5) Les personnes à désigner le sont par élection et par tirage au sort,
en s’approchant le plus près possible d’une parité entre ces deux modes
de désignation. (Voir plus loin.)

(6) Pour les tirages au sort, les tiré-e-s au sort sont tou-te-s les
membres du groupe.

(7) Pour les élections, les candidat-e-s sont appelé-e-s parmi les
membres du groupe.

(8) Pour les votes, les votant-e-s sont les membres du groupe.

(9) Des secrétaires désigné-es par élection ou tirage au sort ont
tou-te-s le même pouvoir (un fois désignée, on « oublie » leur mode de
désignation, sauf pour la règle ci-dessous).

(10) En cas de désistement d’un-e secrétaire d’un groupe en cours de
mandat, un-e remplaçant-e est désigné-e selon les modalités de la
personne qui est partie, pour la durée restante du mandat s’il est
supérieur à un an, ou pour un an supplémentaire dans le cas contraire.

(11) Les règles de désignation sont dans le principe :

• la moitié par tirage au sort paritaire parmi les membres du groupe
  réparti-e-s en une liste d’hommes et une liste de femmes et l’autre
  moitié par élection directe (le corps électoral est constitué des
  membres du groupe) en respectant la parité homme-femme ;
• si problème de divisibilité par deux, on tire au sort le mode de
  désignation pour le « reste » : par élection ou par tirage au sort ;
• en cas de problème avec le nombre de personnes à désigner, on donne
  une légère primauté à l’élection sur le tirage au sort.

(12) Ce qui donne en pratique :

secrétariat de deux secrétaires (1H, 1F) :

au début, 1er tirage au sort pour savoir lequel ou laquelle sera élue et
laquelle ou lequel sera tiré-e au sort, puis on procède aux désignations
pour le premier renouvellement par moitié, on tire au sort qui reste et
qui part

puis pour le remplacement, on tire au sort le mode de désignation et on
utilise celui que le sort désigne

pour les renouvellements suivants, on remplace celui ou celle qui est là
depuis deux ans

pour le remplacement, on tire au sort le mode de désignation et on
utilise celui que le sort désigne ;

secrétariat de quatre secrétaires (2H, 2F) :

au début, élection d’1H et d’1F et tirage au sort d’1H et 1F (sur des
listes séparées H-F)

pour le premier renouvellement par moitié, on tire au sort qui reste et
qui part parmi les H et de même parmi les F

pour le remplacement, on utilise le même mode de désignation que celui
qui avait été utilisé pour la personne à remplacer
de même pour les renouvellements suivants qui s’appliquent aux personnes
en place depuis deux ans ;

secrétariat de six secrétaires (3H, 3F) :

au début,

• on prévoit l’élection d’1H et d’1F et le tirage au sort d’1H et d’1F
  (sur des listes séparées H-F)
• le mode de désignation de la 3è paire est tiré au sort (entre élection
  et tirage au sort)
• puis on procède aux désignations

pour le premier renouvellement par moitié, on tire au sort qui reste et
qui part (2H+1F ou 1H+2F)

puis pour le remplacement, on élit 1H et 1F on tire au sort l’H ou la F
qui reste à remplacer

pour les renouvellements suivants, on remplace de la même manière ceux
ou celles qui sont là depuis deux ans ;

etc.

Proposition de résolution d’un point de vue général

Constituer à partir d’un groupe G de n personnes, un secrétariat S “représentatif” de p sous-groupes SG1, SG2….SGp en suivant des procédures P1, P2…

• Exemples de groupes G : EE, la FASE ou une confédération des OC…
• Exemples de sous-groupes SG : les hommes, les femmes, les parisiens, les provinciaux, les urbains, les rurbains, les ruraux, les déjà-élus, les jamais-élus, les volontaires qui briguent le pouvoir, les non-volontaires qui fuient les responsabilités…
• Exemples de procédures P : tirage au sort, vote, course à pied, premier inscrit, bras de fer…

La solution consiste juste à ranger les membres des sous-groupes en suivant les procédures qui sont appliquées au sein même de ces sous-groupes
Les discussions portent : sur le nombre de membres du Secrétariat, les proportions des “représentants” des sous-groupes.
Une autre discussion possible : faut-il un nombre pair (on facilite le blocage mais on favorise la discussion) ou impair (nul ne peut espérer un blocage – en cas d’interdiction de vote non-engagé)…

Il faut (et il suffit) que toutes les procédures soient des procédures de rangement :

• Tirage au sort : l’ordre chronologique du tirage lui-même
• Course à pied, premier arrivé, etc : ce sont des procédures “naturelles” de rangement
• Vote : c’est juste là que cela doit innover : une solution est de type preferendum (évidemment !) : monnaie-locale-romans.org/?p=125
• Vote : une autre solution, c’est de comptabiliser combien chaque “candidat” a eu de votes et de les ranger suivant ce résultat.

Dans ton cas particulier : SG1 = des femmes ; SG2 = des hommes ; P1 = tirage au sort ; P2 = vote.
En AG, on fait voter par preferendum (P1) une liste de femmes et une liste d’hommes (on peut faire voter indifféremment parmi tout le groupe G ou parmi des “collèges” constitués par des sous-groupes : ce n’est pas décisif puisqu’il suffit à la fin de ranger les “élus”, sous-groupe par sous-groupe) à partir de candidats “volontaires”.
Dans un groupe de 1000, pour un secrétariat de 20 composée 10 femmes/10 hommes et 10 élus / 10 tirés au sort :

• Il faudra 5 femmes élus, 5 femmes tirées au sort, 5 hommes élus, 5 hommes tirés au sort (si on veut la parité et autant d’élus que de tirés au sort)
• Si on veut une imparité (par exemple : 12 femmes et 8 hommes) et favoriser le tirage au sort (par exemple : 13 tirés au sort et 7 élus), il faut tomber d’accord sur la répartition croisée ( x femmes élues, y femmes tirées au sort, z hommes élus, t hommes tirés au sort) : on peut décider cette répartition par la discussion, mais on peut aussi tirer au sort x,y,z ; puis t = 20-(x+y+z)…
• Il suffit maintenant de voter et de tirer au sort afin de constituer des listes : on a tout intérêt à constituer des listes avec listes d’attentes.

Peu importe le rythme du renouvellement (continu ou discret) puisqu’on suit l’ordre des listes (il faut juste s’assurer qu’aucune liste n’est jamais vide : quand la procédure est une procédure de “vote”, il suffit de voter régulièrement…)
Il n’est pas nécessaire que les sous-groupes SG1, SG2, SG3… forment une “partition” de G : puisqu’en cas de doublon, il suffit de passer au suivant de liste.

Même par cette procédure, n’est pas résolu le problème classique des “volontaires” :

• soit on le regrette (parce qu’on trouve que c’est mieux qu’il y ait des “volontaires”) et alors on invente une procédure qui interdit de ne pas être volontaire n fois de suite (sous la menace de ce que les athéniens appelait “ostracisme”)
• soit on s’en réjouit (parce que, par attrait “libertaire”, on soupçonne tout volontaire de “briguer le pouvoir”) et dans ce cas le vote n’a lieu que parmi les non-brigueurs (solution proposée par Jacques Rancière : le-dar.ouvaton.org/?p=401 ).

Les discussions sont ensuite nombreuses :

• faut-il ranger par ordre lexicographique les procédures ?
• un membre du secrétariat par une procédure P peut-il revenir au secrétariat s’il est “désigné” par une autre procédure P’ ?
• C’est là que je défends l’idée (avec toi Jérôme) que tout règlement ne devrait pas être seulement constitué de règles (de fonctionnement, de transparence, d’efficacité et de résilience) mais aussi de règles de procédure qui décrivent comment créer/modifier toutes les règles : www.les-oc.info/?p=28

Merci d’avoir lu (je ne suis pas sûr que tout le monde soit passionné par ces questions de forme, alors je donne un argument : définir une procédure comme un processus, c’est faire en sorte que des questions de forme deviennent des questions de fond : regarder par exemple ce petit film sur les monnaies libres, et se demander s’il parle de la monnaie, des logiciels libres, du vivant ou du libertinage : monnaie-locale-romans.org/?p=20 )

Je ne crois pas du tout au bienfait d’un panachage élues/tirées au sort:
- quoi qu’on en dise, la légitimité des secondes par rapport aux premières en serait affaiblie,
- ceci conserverait l’idée que d’une caste de femmes et d’hommes “plus représentatives des autres que les autres”.

Je pencherait plutôt pour des fonctions exécutives (désignation par élections nominatives en AG) face à des instances délibératives (désignation par tirage au sort en AG) actant ou censurant les décisions des exécutifs.

Pourquoi ne pas plutôt évoquer un CDC plutôt qu’un “secrétariat”?

Je ne crois pas à un renouvellement par moitié mais, au plus par tiers (selon les durées des mandats et fréquences de renouvellement) pour structurellement :
- garantir fois la cohérence temporelle des décisions,
- faciliter l’apprentissage par les pairs.

…

Merci François, ça m’a bien donné à réfléchir…

La question se pose de savoir comment introduire le tirage au sort, et où, dans la(quelle ?) structure organisationnelle. Des instances entières peuvent être désignées ainsi, les autres étant élues. Ou bien une parité élection–tirage au sort peut être imposée pour les instances représentatives. Dans ce second cas, un risque existe que les tiré-e-s au sort soient considéré‑e‑s comme étant des représentant‑e‑s de seconde zone par rapport aux élus. C’est le risque que tu soulignes. A mon avis cependant, ce risque ne devrait pas être évité mais attaqué de front.

Revenons à la parité homme–femme. Elle a été introduite comme mécanisme correctif d’une inégalité homme-femme. Pour autant, on ne considère pas un partie des femmes élues comme « surnuméraires ». Ici, ce serait d’une autre forme de parité dont il s’agirait : introduire progressivement le tirage au sort comme mode de désignation destiné à devenir le plus utilisé. Ce serait impossible en le cantonnant à certaines instances et en l’excluant des autres. Il faut prendre l’habitude de tirer au sort des représentant-e-s, partout.

Il s’agit donc bien d’introduire une autre forme de parité, une parité de mécanismes : la parité élection–tirage au sort.

Quant aux instances à mettre en place… J’ai d’emblée réfléchi à une structure sans parlement, en visant une forme de démocratie directe. C’est un idéal pour moi, et qui peut n’en rester qu’au niveau des idées, mais je voudrais profiter de l’occasion pour tenter le coup de le formaliser. Bref, dans ce cas, pas d’instances délibératives puisque c’est le groupe dans son entier, et juste des secrétariats aux fonctions purement coordinatrices et administratives.

Au fait, j’ai relu de Bernard Guibert sont article « Comment achever la démocratie représentative ? », je vous le conseille.

Extrait :

« Dans la démocratie représentative, il y a en permanence une tension entre la distance entre les représentants et les représentés (élitisme, professionnalisme, aristocratie) et leur ressemblance (représentativité, proximité, démocratie), entre la compétence des représentants, en particulier au sens linguistique du mot – compétence rhétorique notamment –, requise par la délibération et qui peut aller jusqu’à légitimer le professionnalisme ou l’élitisme, et leur représentativité. »

Dans sa conclusion, il pose le tirage au sort comme un des perfectionnements permettant de sortir la démocratie représentative de sa crise actuelle, en donnant plus de poids à l’égalitarisme par rapport à l’élitisme. C’est un des mécanismes de ce qu’il appelle la démocratie délibérative.

Merci Michel, effectivement ça peut être utile de méta-modéliser :-) le processus. Et la formalisation a bien avancé côté des OC. Je vais reprendre tes idées dans le doc “Présentation”.

Autrement je me rends compte à quel point il nous faudrait un outil implémentant QuestPAD pour les discussions complexes…